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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 105 trouvées
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Question n° 0508S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Volet territorial du contrat de projets État-région
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 11687 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Contrats de plan Etat-région
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01670 posée par M. Jean-Pierre Michel
Articulation des politiques territoriales de l'État et des régions
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 11495 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Concertation pour la mise au point des procédures de négociations des contrats Etat-régions
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14706 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture en téléphonie mobile dans les contrats de plan Etat-région
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 06136 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Volet territorial du contrat de projets État-région
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 10509 posée par M. Serge Mathieu
Etat des régions dans la société de l'information
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21020 posée par M. Marcel Vidal
Contrats de plan Etat-régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35590 posée par M. Louis Souvet
Valeur juridique des contrats de plan Etat-régions 2000-2006
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19477 posée par M. Louis Minetti
Prolongation des contrats de plan Etat-régions
La question est caduque
Pertinence