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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 06207 posée par M. Georges Gruillot
Maintien des services publics en zone rurale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0740S posée par M. Roger Besse
Suppression de services publics
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0980S posée par M. Martial Taugourdeau
Dysfonctionnements sur les liaisons ferroviaires Chartres-Paris et Dreux-Paris
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 33579 posée par M. Georges Mouly
Service minimum en cas de grève
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 03838 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences et perspectives de la révision générale des politiques publiques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 15242 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15243 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15245 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15246 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15251 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
La question est caduque
Pertinence