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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 19984 posée par M. André Boyer
Organisation des stages pour les élèves des établissements agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0028S posée par M. Jean-Marc Pastor
Sécurité des tracteurs anciens en service
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 08422 posée par M. Philippe Richert
Obligations des agents communaux concernant le permis de conduire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 08951 posée par Mme Françoise Férat
Conditions de conduite des tracteurs pour les employés communaux
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 09425 posée par M. Jean Louis Masson
Conduite de tracteurs par les agents communaux
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15235 posée par M. Joël Labbé
Contrôles environnementaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19116 posée par M. René Danesi
Conduite de tracteurs communaux par des employés communaux avec le permis B
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 20533 posée par M. Alain Joyandet
Conduite des tracteurs par les agents communaux avec le permis B
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27819 posée par M. Pascal Allizard
Recrudescence des vols de carburant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09766 posée par M. Hugues Saury
Vols et dégradations sur les exploitations agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
