Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 27868 posée par M. Louis De La Forest

    Service national: dispense pour les jeunes créateurs d'entreprises ou ayant repris une exploitation agricole

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 32585 posée par M. René Chazelle

    Jeunes chefs d'exploitation agricole: conditions de dispense du service national

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 34265 posée par M. Raymond Dumont

    Vimy (Pas-de-Calais): acquisition, par l'armée, de terres arables

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06358 posée par M. Sylvain Maillols

    Service national: dispenses

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25477 posée par M. Albert Voilquin

    Fils d'agriculteurs, de commerçants ou d'artisans: possibilité de dispense du service national suite à la décision du Conseil d'Etat du 12décembre 1983

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10632 posée par M. Albert Voilquin

    Conditions de dispense de service national

    La question est caduque

    Pertinence Très faible