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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 25003 posée par M. Philippe François

Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL): dépôt d'un projet de loi

Réponse du ministère : Justice

18/07/1985
Pertinence
Question n° 25004 posée par M. Philippe François

Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL): cas des apports en copropriété ou en indivision

Réponse du ministère : Justice

18/07/1985
Pertinence
Question n° 25232 posée par M. Josselin de Rohan

EARL: régime juridique du règlement judiciaire

Réponse du ministère : Justice

01/08/1985
Pertinence
Question n° 01419 posée par M. Marcel Bony

Statistiques sur les créations d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée et d'exploitation agricole à responsabilité limitée depuis l'entrée en vigueur de la loi du 11 juillet 1985

Réponse du ministère : Justice

12/06/1986
Pertinence
Question n° 05149 posée par M. Louis Mercier

Sociétés d'intérêt collectif agricole: dispositions du décret du 30 septembre 1953

Réponse du ministère : Justice

19/03/1987
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00160 posée par M. Jacques Bimbenet

Situation des exploitants agricoles en liquidation judiciaire

La question est caduque

22/04/1993
Pertinence
Question n° 20732 posée par M. Georges Berchet

Problèmes posés par l'application des règles relatives au délit de prise illégale d'intérêts ou d'ingérence (article 432-12 du code pénal) en zone rurale

La question est caduque

27/02/1997
Pertinence
Question n° 15235 posée par M. Joël Labbé

Contrôles environnementaux

La question est caduque

12/03/2015
Pertinence