Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 46 trouvées

  1. Question n° 0300G posée par M. Arthur Moulin

    Plans de développement souscrits par de jeunes agriculteurs dans un bassin laitier

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0155G posée par M. Jacques Machet

    Jachère énergétique

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0418G posée par M. Charles Descours

    Problème de la jachère

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0001G posée par M. Jacques Oudin

    Rétablissement de la paix civile en Corse

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0009G posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Mise en oeuvre de la directive Natura 2000

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

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