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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 103 trouvées
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Question n° 27526 posée par M. René Jager
Jeunes agriculteurs: modification des mécanismes de l'attribution préférentielle
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 32585 posée par M. René Chazelle
Jeunes chefs d'exploitation agricole: conditions de dispense du service national
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 12661 posée par M. Pierre Lacour
Prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12663 posée par M. Henri Goetschy
Absence d'application en France des directives communautaires du 30 juin 1981
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12831 posée par M. Louis Minetti
Situation d'une exploitation agricole de la région de Ghisonaccia (Corse)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 00121 posée par M. Maurice Janetti
Réforme du financement des bâtiments d'élevage
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 13979 posée par M. René Tinant
Assistance à l'installation des jeunes agriculteurs
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 26621 posée par M. Marcel Lucotte
Fiscalité des exploitations agricoles à responsabilité limitée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28212 posée par M. Louis Mercier
Zones d'installations agricoles prioritaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28214 posée par M. Louis Mercier
Aides aux jeunes agriculteurs
La question est caduque
Pertinence