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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 0072A posée par M. Pierre Vallon

    Politique du Gouvernement dans le domaine de l'industrie automobile

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0167G posée par M. Guy Schmaus

    Industrie automobile: plan de relance

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0002A posée par M. Louis Souvet

    Situation de l'industrie automobile française

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18639 posée par M. André Voisin

    Situation de l'industrie automobile

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02748 posée par M. Robert Pontillon

    Rachat d'une partie des implantations industrielles de Renault-Billancourt

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19270 posée par M. Pierre Vallon

    Avenir de l'industrie automobile

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0032A posée par M. Xavier de Villepin

    Politique industrielle de la France

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25170 posée par M. Jean Louis Masson

    Plan emploi spécifique à la région de Lorraine

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22939 posée par M. Hervé Maurey

    Délocalisation de Renault au Maroc

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1276S posée par Mme Catherine Belrhiti

    Avenir de l'usine GGB de Dieuze

    La question a été retirée

    Pertinence Faible