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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 0616G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
TVA dans le contexte européen
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0647G posée par M. Benoît Huré
Gestion des fonds structurels européens dans le cadre des pôles de compétitivité
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24996 posée par M. Didier Boulaud
Plan européen de développement des capacités
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 24997 posée par M. Didier Boulaud
Document "la vision à long terme" préparé par l'Agence européenne de défense (AED)
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 24998 posée par M. Didier Boulaud
Catalogue des forces de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence