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608 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 594 trouvées
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Question n° 0302G posée par M. Yvon Collin
Décret reconnaissant les diplômes visés par le Vatican
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0324G posée par M. Alain Gournac
Statut de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0423G posée par M. François Marc
Etat de la pauvreté en France
Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0307G posée par M. Didier Boulaud
Politique de défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0669G posée par M. Didier Boulaud
Difficultés financières des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 20835 posée par M. Didier Boulaud
Tarifs proposés par une compagnie d'assurances en fonction du sexe de ses contractants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19763 posée par M. Didier Boulaud
Politique commerciale des banques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38651 posée par M. Didier Boulaud
Réduction du temps de travail pour les transports routiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38650 posée par M. Didier Boulaud
Situation des personnels de l'enseignement agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06259 posée par M. Didier Boulaud
Financement des travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques
La question est caduque
Pertinence