Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 0693G posée par M. Jack Ralite

    Assurance chômage des intermittents

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0896S posée par M. Georges Mouly

    Adaptation de l'article 55 de la loi SRU relatif au décompte des logements sociaux

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0886S posée par M. Dominique Braye

    Projet de réforme du Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20881 posée par M. Dominique Braye

    Projet de réforme du Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0448G posée par M. Charles Gautier

    Journée de solidarité du lundi de Pentecôte

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

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