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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 0017G posée par M. Guy Allouche
Modernisation de la vie politique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. James Bordas
Hypothèque de l'avenir d'Air France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Bernard Plasait
Répression de la délinquance juvénile
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. Christian Bonnet
Déclin de la démographie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0283G posée par M. Henri de Raincourt
Position du Gouvernement sur le maintien de M. Roland Dumas à la présidence du Conseil constitutionnel
Réponse du ministère : Justice
Pertinence