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323 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 315 trouvées
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Question n° 12917 posée par M. Dominique Braye
Répartition des charges d'investissement et de fonctionnement annexes des lycées
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 13030 posée par M. Dominique Braye
Répartition de la compensation de la suppression de la franchise postale des maires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13116 posée par M. Dominique Braye
Mise en place d'une centrale permanente de covoiturage
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 13688 posée par M. Dominique Braye
Situation des manipulateurs en radiologie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 14074 posée par M. Dominique Braye
Conséquences de la suppression de la franchise postale pour les écoles maternelles et primaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 14317 posée par M. Dominique Braye
Syndicalisme : notion de présomption irréfragable de représentativité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15537 posée par M. Dominique Braye
Contenu des épreuves de concours de la fonction publique territoriale pour les agents de la filière technique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15872 posée par M. Dominique Braye
Promoteurs immobiliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20018 posée par M. Dominique Braye
Compensation de déboisement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35391 posée par M. Dominique Braye
Dépôt sur le bureau des assemblées du rapport dressant le bilan de la loi relative aux animaux dangereux et errants
La question est caduque
Pertinence