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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 25548 posée par M. Jacques Siffre
Réaménagement de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23110 posée par M. Jacques Siffre
Conséquences de l'augmentation de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17725 posée par M. Jacques Siffre
Statut des conjoints participant à l'activité de l'entreprise
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence