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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19558 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Statut fiscal du pommeau
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20505 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Taxation applicable au pommeau
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 05062 posée par M. Pierre Lacour
Pineau des Charentes: producteurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05564 posée par M. Pierre Lacour
Pineau des Charentes: fiscalité
La question a été retirée
Pertinence