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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

1. Question n° 03059 posée par M. Marcel Rainaud

   Amélioration de la coordination des services de l'État

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/01/2008

   Pertinence

2. Question n° 03348 posée par M. Bernard Frimat

   Traitement des demandes de naturalisation

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   14/02/2008

   Pertinence

3. Question n° 03838 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Conséquences et perspectives de la révision générale des politiques publiques

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   27/03/2008

   Pertinence

4. Question n° 03967 posée par M. Philippe Madrelle

   Démantèlement de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   10/04/2008

   Pertinence

5. Question n° 0112G posée par M. Rémy Pointereau

   Révision générale des politiques publiques

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   11/04/2008

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 06626 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Effectifs des services territoriaux de l'État dans la Creuse

   La question est caduque

   30/05/2013

   Pertinence