Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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446 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 401 trouvées

  1. Question n° 02814 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Stratégie de Météo-France

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02828 posée par M. Marcel Rainaud

    Maintien du centre départemental de Météo-France de Carcassonne

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03059 posée par M. Marcel Rainaud

    Amélioration de la coordination des services de l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03269 posée par Mme Éliane Assassi

    Inquiétudes concernant le projet de déconcentration des décisions de naturalisation vers les préfectures

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03348 posée par M. Bernard Frimat

    Traitement des demandes de naturalisation

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 45 trouvées

  1. Question n° 04639 posée par M. Michel Moreigne

    Plan santé au travail et RGPP

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 04979 posée par Mme Odette Terrade

    Situation et devenir des fonctionnaires de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) suite à la fusion de ces deux administrations

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05279 posée par M. Ivan Renar

    Avenir de la Délégation interministérielle à l'innovation, l'expérimentation sociale et l'économie sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12039 posée par M. Robert Navarro

    Application de la RGPP au ministère de la défense

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12274 posée par M. Bernard Piras

    Conséquences de la réorganisation des services de l'État dans le cadre de la révision générale des politiques publiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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