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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22952 posée par M. François Commeinhes
Redéfinition de la carte des zones de défense et de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19934 posée par M. Jean-Pierre Grand
Gestion des moyens de la police nationale en Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02267 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de présentation à l'épreuve pratique du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08593 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les conseils économiques et sociaux régionaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence