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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 23865 posée par M. Ivan Renar
Réforme du service des douanes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 23903 posée par M. Jean-Michel Baylet
Réorganisation du service des opérations commerciales
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 23913 posée par M. André Boyer
Réforme des services déconcentrés des douanes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 24228 posée par M. Thierry Foucaud
Projet de réforme des services douaniers
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 24234 posée par M. Jacques Mahéas
Projet de réforme de l'administration déconcentrée des douanes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence