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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0330C posée par Mme Michèle André
La réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0331C posée par M. Vincent Delahaye
La réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0010C posée par M. Éric Bocquet
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0015C posée par M. Jean-Claude Frécon
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence