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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0225C posée par M. Jacques Mézard
Les territoires ruraux et la réforme territoriale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0228C posée par Mme Frédérique Espagnac
Les territoires ruraux et la réforme territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0230C posée par M. Vincent Éblé
Les territoires ruraux et la réforme territoriale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0231C posée par M. Pierre Jarlier
Malaise des territoires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0237C posée par M. Joël Billard
Malaise des territoires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence