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4819 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 4357 trouvées
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Question n° 26124 posée par M. Louis Jung
Fiscalité: franchise et décotes de T.V.A. applicables à certains contribuables
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26194 posée par M. André Rabineau
Entreprises: régularisation de la T.V.A.sur un exercice
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27688 posée par M. Georges Berchet
Centre de gestion agréé: conditions d'adhésion
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 28078 posée par M. Jean-Marie Rausch
Fiscalité directe locale: textes d'application de la loi de finances
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 29101 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Commerçants non sédentaires de la Somme: baisse du chiffre d'affaires en raison des intempéries
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 462 trouvées
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Question n° 26900 posée par M. Jacques-Richard Delong
Champagne-Ardenne: baisse du chiffre d'affaires pour les travaux du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26953 posée par M. Franz Duboscq
Commission départementale de conciliation et commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires: dédommagement du temps passé en leur sein
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05440 posée par M. Paul Loridant
Capacité de créations télévisuelles des sociétés de productions françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07089 posée par M. Louis Souvet
Mesures en faveur du marché de la viande bovine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08677 posée par M. Jacques Machet
Emploi des adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence