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253 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 236 trouvées
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Question n° 01484 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'application de l'article 150 VD du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02821 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'application de l'article 150 VD du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05376 posée par M. Hervé Maurey
Complexité et coût des obligations supportées par les communes concernant la gestion des cimetières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03366 posée par M. Hervé Maurey
Exonération de taxe foncière d'un cabinet médical
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 07754 posée par M. Hervé Maurey
Complexité et coût des obligations supportées par les communes concernant la gestion des cimetières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 10873 posée par M. Hervé Maurey
Application de l'article L. 5216-5 VI du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07199 posée par M. Hervé Maurey
Application de l'article L. 5216-5 VI du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22546 posée par M. Hervé Maurey
Exonération de taxe foncière d'un cabinet médical
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15117 posée par M. Hervé Maurey
Droits d'enregistrement de cessions immobilières
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19108 posée par M. Hervé Maurey
Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement individuel
La question est caduque
Pertinence