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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1090S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Absence de versement de la taxe locale d'équipement
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0592S posée par M. Christian Cambon
Compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence