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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 22017 posée par M. Bernard Piras

   Contrat de partenariat : gestion d'un service public par un partenaire finançant la réalisation des ouvrages

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/03/2006

   Pertinence

2. Question n° 22018 posée par M. Bernard Piras

   Contrat de partenariat : modalités de saisine pour avis de la commission consultative des services publics locaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 22022 posée par M. Bernard Piras

   Délégation de service public : champ d'application de l'article L. 1411-6 du code général des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 22023 posée par M. Bernard Piras

   Modalités de saisine pour avis de la commission consultative des services publics locaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 22025 posée par M. Bernard Piras

   Transmission au représentant de l'État des conventions de délégation de service public

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/03/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 20462 posée par M. Bernard Piras

   Préservation de l'ingénierie publique en faveur des collectivités rurales

   La question est caduque

   20/10/2011

   Pertinence

2. Question n° 06104 posée par M. Bernard Piras

   Préservation de l'ingénierie publique en faveur des collectivités rurales

   La question est caduque

   06/11/2008

   Pertinence