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180 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 154 trouvées
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Question n° 05753 posée par M. Bernard Piras
Promotion interne d'un agent déchargé à temps complet pour l'exercice d'un mandat syndical
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0204S posée par M. Bernard Piras
Redevance pour prélèvement d'eau
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0188S posée par M. Bernard Piras
Circulaire sur la prestation de service unique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02390 posée par M. Bernard Piras
Contrôle de légalité et transmission au préfet des marchés passés par les offices publics de l'habitat
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02393 posée par M. Bernard Piras
Représentation d'un groupement par le maire ou le président d'un EPCI au sein de la commission d'appel d'offres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 11895 posée par M. Bernard Piras
Conditions d'application de l'article 1529 du code général des impôts
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10341 posée par M. Bernard Piras
Conditions d'application de l'article 1529 du code général des impôts
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1579S posée par M. Bernard Piras
Circulaire sur la prestation de service unique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20462 posée par M. Bernard Piras
Préservation de l'ingénierie publique en faveur des collectivités rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12274 posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la réorganisation des services de l'État dans le cadre de la révision générale des politiques publiques
La question est caduque
Pertinence