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181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 171 trouvées
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Question n° 14695 posée par Mme Jacqueline Alquier
Application de l'article 57 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 16458 posée par M. Claude Domeizel
Autorisation de la commercialisation du Red Bull
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 09084 posée par M. Jacques Mahéas
Application de la loi Evin et Internet
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 16296 posée par M. Jacques Mahéas
Publication du décret sur l'allongement de la durée de la formation des ostéopathes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 16705 posée par M. Jean Louis Masson
Tarif des prothèses dentaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 16987 posée par Mme Odette Terrade
Rôle des agences régionales de santé en matière d'interruption volontaire de grossesse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15291 posée par M. Philippe Dallier
Groupement des hôpitaux en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0964S posée par M. Claude Biwer
Respect de la volonté du législateur visant à lutter contre les déserts médicaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22944 posée par M. Marc Daunis
Formation des ostéopathes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15472 posée par M. Michel Boutant
Mécontentement des psychiatres hospitaliers
La question est caduque
Pertinence