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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 13535 posée par M. Jean Louis Masson
Information des patients sur le prix d'achat des éléments d'appareillage par les professionnels de santé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 13752 posée par Mme Bernadette Bourzai
Information du patient sur le prix d'achat des prothèses
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 13753 posée par M. Antoine Lefèvre
Prothèses dentaires
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 14045 posée par M. Gérard Bailly
Prothèses dentaires et ordonnance du 11 mars 2010
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 14374 posée par M. Gilbert Barbier
Application de l'article 57 de la loi HPST
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21331 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Marché de la prothèse dentaire après la modification de l'article L. 1111-3 du code de la santé publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09731 posée par M. Yannick Vaugrenard
Organisation du système de la prothèse dentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23791 posée par M. Yannick Vaugrenard
Organisation du système de la prothèse dentaire
La question est caduque
Pertinence