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484 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 466 trouvées
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Question n° 00014 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Information sur la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00058 posée par M. Jacques Machet
Particuliers employeurs: suppression de la cotisation au forfait
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00169 posée par M. Edouard Le Jeune
Professions de santé: développement de la formation continue
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00229 posée par M. François Collet
Employés de maison: calcul des cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00296 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Contrats de solidarité souscrits en 1982 et 1983
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 01699 posée par M. François Collet
Pension de réversion des ex-conjoints divorcés: situation des cadres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02863 posée par M. Rémi Herment
Indemnisation des licenciements pour cause économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06029 posée par M. Paul Loridant
Augmentation des licenciements des salariés âgés de plus de 55 ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06409 posée par M. Raymond Bouvier
Artisans: remboursement des heures de formation des jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06657 posée par M. Serge Mathieu
Remboursement des heures de formation aux petites entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence