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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 16436 posée par M. Jean-Claude Leroy
Droits à la retraite des personnels assistants de service social de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16206 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités de calcul de la retraite des personnels socio-éducatifs de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16831 posée par Mme Michelle Meunier
Droit à la retraite des assistants de service social ayant intégré le corps des conseillers de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06794 posée par M. Alain Fouché
Aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07532 posée par M. André Trillard
Suppression de l'aide ménagère à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23322 posée par M. Michel Bouvard
Interprétations du service des retraites de l'État de certains textes législatifs pris en matière de retraite des fonctionnaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23409 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Cotisations sociales prélevées au titre de la retraite sur les rémunérations perçues par les fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01775 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13640 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17689 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État
La question est caduque
Pertinence