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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19395 posée par M. Guy Fischer
Décristallisation des pensions des anciens combattants issus des pays placés anciennement sous souveraineté française
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence