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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 144 trouvées
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Question n° 24245 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Version papier du bulletin de pension des anciens combattant
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 33324 posée par M. Jean Mézard
Personnel militaire féminin du service de santé retraité: situation
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 20526 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Version papier du bulletin de pension des anciens combattant
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 02484 posée par M. Alain Néri
Prise en compte des périodes accomplies par les militaires outre-mer ou à l'étranger pour la retraite anticipée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 16249 posée par M. Jean-Luc Fichet
Changement de règles pour la retraite des fonctionnaires ayant trois enfants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 27158 posée par M. Jean Amelin
Professions non salariées: nombre d'organismes servant des retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15884 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Restaurer un véritable service public des maisons de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23322 posée par M. Michel Bouvard
Interprétations du service des retraites de l'État de certains textes législatifs pris en matière de retraite des fonctionnaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19974 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Double imposition fiscale des retraités transfrontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29408 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Régimes spéciaux de retraite
La question est caduque
Pertinence