Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 16490 posée par M. Roger Karoutchi

    Baisse des tarifs EDF pour les entreprises

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  2. Question n° 19937 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation de CdF Ingénierie

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  3. Question n° 23614 posée par M. Yves Krattinger

    Mouvements erratiques des prix des métaux et de l'énergie

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  4. Question n° 23722 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Situation de la filière optoélectronique

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  5. Question n° 24458 posée par M. Jacques Legendre

    Distorsion de concurrence entre les entreprises soumises au tarif réglementé de l'électricité et celles ayant exercé leur éligibilité

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13115 posée par M. Marcel Rainaud

    Médiateur de la sous-traitance

    La question est caduque

  2. Question n° 15687 posée par M. Alain Houpert

    Appel d'offres entre Siemens et Eurostar

    La question est caduque

  3. Question n° 22530 posée par M. Philippe Madrelle

    Maintien et développement des industries en milieu urbain

    La question est caduque