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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 23646 posée par M. Michel Doublet
Modalités d'attribution des prestations familiales en cas de garde alternée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 23716 posée par M. Jean Louis Masson
Revenu de référence pour le calcul des prestations familiales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00501 posée par M. Jean-Claude Carle
Statut de l'allocation d'argent de poche
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00503 posée par M. Jean-Claude Carle
Statut de l'allocation d'adoption
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 01057 posée par M. Raymond Couderc
Rétroactivité du droit aux prestations familiales des personnes admises au statut de réfugié
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 10719 posée par M. Christian Cointat
Prestations familiales : champ d'application
La question est caduque
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Question n° 18285 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Partage des prestations familiales en cas de résidence alternée
La question est caduque
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Question n° 21285 posée par M. Jean-Claude Carle
Statut de l'allocation d'adoption
La question est caduque
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Question n° 21286 posée par M. Jean-Claude Carle
Statut de l'allocation d'argent de poche
La question est caduque
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Question n° 02128 posée par M. Daniel Laurent
Allocation de rentrée scolaire et « chèque achat »
La question est caduque