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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0959S posée par M. Daniel Laurent
États-Unis et taxe sur les vins français
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 1273S posée par M. Daniel Laurent
Taxation des émissions de composés organiques volatils des chais de stockage et de vieillissement du Cognac
La question a été retirée
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Question n° 22882 posée par M. Daniel Laurent
Exemption de la taxe foncière sur les bâtiments agricoles et viticoles
La question est caduque