Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 0118A posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des veuves
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 0100A posée par M. Jean Cluzel
Affectation des excédents du fonds national d'assurance-veuvage
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 0103A posée par M. Pierre Louvot
Mesures en faveur des veuves de plus de 50 ans
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 0104A posée par M. Jean Amelin
Situation défavorable des veuves à l'égard de la pré-retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 0105A posée par M. Henri Belcour
Situation des veuves à l'égard de la pré-retraite progressive
Réponse du ministère : Affaires sociales