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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06069 posée par M. Marcel Rainaud
Revalorisation des pensions de retraite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 12565 posée par M. Marcel Rainaud
Maintien du statut d'autorité indépendante de la HALDE
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 20911 posée par M. Marcel Rainaud
Fichier généralisé des allocataires
La question est caduque
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Question n° 11100 posée par M. Marcel Rainaud
Prévention des accidents domestiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.