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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11436 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Droit à l'expression musicale
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 14319 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Publication en cassettes vidéo du répertoire de la Comédie française
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 25438 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Neutralité politique d'une émission culturelle télévisée
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 14271 posée par M. Emmanuel Hamel
Projet pour la télévision publique
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 10858 posée par M. Michel Sergent
Respect des droits fondamentaux de l'enfant
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 28664 posée par M. Albert Voilquin
Télévision: pourcentage des chansons françaises et étrangères
La question est caduque
Pertinence