Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 06548 posée par Mme Colette Giudicelli

    Facturation des frais de sécurité relatifs aux évènements festifs des collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0431G posée par M. Cédric Perrin

    Taxe sur les festivals

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14846 posée par M. Jean Louis Masson

    Monument historique menaçant ruine

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0070S posée par Mme Nicole Bricq

    Situation des propriétaires d'habitation sinistrée suite à la sécheresse de 2003

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06866 posée par M. Daniel Hoeffel

    Mise en oeuvre du code des prescriptions techniques des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14212 posée par M. André Labarrère

    Inscription des bibliothèques dans le projet de loi de réforme des dotations de l'État aux collectivités territoriales

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26938 posée par M. Michel Crucis

    Délai d'application des transferts de compétence en matière d'environnement et d'action culturelle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne