Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 03528 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Devenir du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04607 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Réduction fiscale pour les dons effectués au profit des fondations

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05752 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Abattement fiscal pour durée de détention sur les plus-values de cessions des terrains constructibles

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06435 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Imposition des assistants maternels au titre des repas

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10165 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux coopératives agricoles

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22252 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants

    La question est caduque

    Pertinence Faible