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244 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 232 trouvées
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Question n° 0429G posée par M. Josselin de Rohan
Modalités de la privatisation de la Compagnie générale maritime
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14157 posée par M. Robert Bret
Devenir de la SNCM
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0539G posée par M. Jean-François Picheral
SNCM
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19731 posée par M. Robert Bret
Montant de la cession de Sud-Cargos
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 23508 posée par M. Jean Louis Masson
Aménagement du droit de vote des artisans lors des élections aux chambres de métiers d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 18438 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Affaire du porte-conteneurs Victoria
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21807 posée par M. Michel Vaspart
Formation des conseillers d'orientation-psychologues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18998 posée par Mme Vivette Lopez
Détresse psychologique des entrepreneurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08341 posée par M. Antoine Lefèvre
Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08719 posée par Mme Frédérique Espagnac
Baisse des effectifs des chambres de métiers et de l'artisanat
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence