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209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 186 trouvées
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Question n° 12344 posée par M. François Autain
Extension aux coiffeurs des mesures prises en faveur des restaurateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21769 posée par M. François Autain
Instauration de l'action de groupe en droit français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23172 posée par M. François Autain
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06499 posée par M. Ivan Renar
Distribution des produits de La Française des jeux en moyennes et grandes surfaces
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0364S posée par Mme Marie-France Beaufils
Indemnisation des sinistrés de la sécheresse
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 07039 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Avenir de « La Monnaie de Paris »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0027A posée par M. Thierry Foucaud
Situation du secteur de l'automobile en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12080 posée par Mme Odette Terrade
Surprimes infligées par les assurances aux personnes présentant un "risque de santé aggravé"
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12891 posée par Mme Odette Terrade
Augmentation du prix du gaz
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12986 posée par Mme Odette Terrade
Bilan des mesures de surendettement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence