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1442 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1264 trouvées
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Question n° 36698 posée par M. François Autain
Taxe parafiscale sur les spectacles
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 38633 posée par M. François Autain
Taux de la TVA sur la confiserie et le chocolat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02798 posée par M. François Autain
Conséquences du gel de 6 % du budget du ministère de la culture et de la communication sur le budget du Lieu Unique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03072 posée par M. François Autain
Avenir des contrats emploi solidarité et des contrats emploi consolidé
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0069S posée par M. François Autain
Insécurité dans l'agglomération nantaise
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 178 trouvées
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Question n° 36071 posée par M. François Autain
Equilibre financier des centres de soins infirmiers et réduction du temps de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06808 posée par M. François Autain
Situation des associations gestionnaires de CHRS et de veille sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08111 posée par M. François Autain
Difficultés financières des associations d'accueil et de réinsertion sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09100 posée par M. François Autain
Associations et entreprises d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10973 posée par M. François Autain
Reconstruction en Irak
La question est caduque
Pertinence