Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 21220 posée par M. Jacques Mahéas

    Assujettissement à la TVA des terrains aménagés pour les énergies renouvelables

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23223 posée par Mme Françoise Férat

    Crédit d'impôt pour production d'énergie renouvelable à partir de la force hydraulique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26327 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Dispositions fiscales applicables aux installations photovoltaïques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00876 posée par M. Thierry Repentin

    Crédit d'impôt sur la production de chaleur par énergie renouvelable

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01839 posée par M. Jean Boyer

    Mesures fiscales en faveur du développement des énergies renouvelables

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11240 posée par M. Jean-Paul Émorine

    Assujettissement d'une commune installant des panneaux photovoltaïques à la contribution économique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23057 posée par M. Claude Belot

    Innovation technologique et réduction d'impôt de solidarité sur la fortune

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11476 posée par Mme Chantal Jouanno

    Interprétation restrictive de l'article 1382 du code général des impôts

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12008 posée par M. Robert Navarro

    Article 1382 du code général des impôts et son interprétation restrictive par les services fiscaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne