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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23506 posée par M. Jean-Marie Rausch
Déclaration de revenus des pères divorcés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21087 posée par M. Jean-Marie Rausch
Développement économique du bassin houiller de Forbach
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03641 posée par M. Jean-Marie Rausch
Compensation des pertes de redevances des mines pour les communes minières
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10647 posée par M. Jean-Marie Rausch
Crédits de fonctionnement des services extérieurs du ministère
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 10650 posée par M. Jean-Marie Rausch
Exonération d'impôts sur les sociétés nouvellement créées : interprétation du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09369 posée par M. Jean-Marie Rausch
Exonération d'impôts pour les sociétés créées entre 1983 et 1986 : interprétation du CGI
La question est caduque
Pertinence