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6564 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6036 trouvées
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Question n° 26157 posée par M. Baudouin de Hauteclocque
Echange de baux ruraux: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27014 posée par M. Roger Poudonson
Contentieux fiscal: mise en oeuvre de l'art. 180 du CGI
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28237 posée par M. Roger Poudonson
Preneurs de baux ruraux: situation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00626 posée par M. Roger Poudonson
Interprétation litigieuse du code général des impôts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10081 posée par M. Bernard Legrand
Perceptions: fonctionnement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 528 trouvées
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Question n° 01019 posée par M. Roger Poudonson
Application de certains articles du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11385 posée par M. René Ballayer
Agriculture: TVA
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12810 posée par M. Jean Cluzel
Suppression de la discrimination entre coopératives, créée par les articles 1030 et 1031 du Code Général des Impôts
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13295 posée par M. René Ballayer
Agriculture: TVA
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01320 posée par M. Jacques Valade
Impôt sur les grandes fortunes: cas des biens ruraux loués par bail à long terme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence