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466 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 411 trouvées
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Question n° 03063 posée par M. Paul Raoult
Suppression du service public d'EDF-GDF dans le département du Nord
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05351 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Restructuration des agences EDF-GDF de Pantin (Seine-Saint-Denis)
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 39542 posée par M. Robert Bret
Régime spécifique de retraite des anciens mineurs reconvertis depuis 1984 à EDF-GDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 04663 posée par M. Raymond Courrière
Avenir d'EDF-GDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 07816 posée par M. Alfred Foy
Manque de clarté des factures EDF-GDF
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 12978 posée par M. Alain Dufaut
Conséquences de l'intégration du régime spécial de retraite d'EDF et de GDF au régime des salariés du privé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13398 posée par M. Paul Souffrin
Schéma directeur informatique d'EDF-GDF
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24175 posée par M. Marcel Vidal
Politique de diversification d'EDF-GDF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23903 posée par M. Louis Althapé
Association des entreprises du bâtiment à la diversification des activités d'EDF-GDF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20548 posée par M. Philippe Dallier
Situation des régimes de retraite fusionnés de la CNAV et d'EDF-GDF
La question est caduque
Pertinence