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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0026S posée par M. Yves Daudigny
Modalités de vote pour la répartition du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence