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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04403 posée par Mme Gisèle Gautier
Propositions de la Commission européenne concernant les " paquets " Erika I et II
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 05340 posée par M. Marcel Vidal
Catastrophe écologique que représente le naufrage du pétrolier le Prestige
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence