Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 0264S posée par M. Philippe Madrelle

    Indemnisation des sinistrés du naufrage du Prestige

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09978 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Utilisation des fonds du FIPOL et indemnisation des victimes de la pollution

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07835 posée par M. Joseph Kergueris

    Indemnisation des dommages consécutifs à la marée noire du Prestige

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25962 posée par M. Emmanuel Hamel

    Indemnisation des victimes du pétrolier " Erika "

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 29081 posée par M. Serge Mathieu

    Proposition de relèvement du plafond de responsabilité du FIPOL

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

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